Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1997
Publié le21 novembre 1997
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9700736D
IdentifiantJORFTEXT000000202681
RéférenceDécret du 20 novembre 1997 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre, JO du 21 novembre 1997, NOR MCCB9700736DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation des musées des beaux-arts ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, et notamment son article 12 ;

Vu le décret no 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001227544

Art. 1er. - M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 27 octobre 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001032766

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000202681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).