Article (sans numéro) JORFARTI000001805415
Art. 1er. - MM. Pierquin (Michel) et Savonnet (Bernard) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leur mandat s'achèvera le 20 octobre 2001.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 octobre 1997
Publié le28 novembre 1997
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1997
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9701666S
IdentifiantJORFTEXT000000203001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001533497
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application