Article (sans numéro) JORFARTI000001611916
Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1997 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1997
Publié le11 octobre 1997
PublicationJORF n°237 du 11 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC9700178A
IdentifiantJORFTEXT000000203004
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;
Vu le décret du 4 septembre 1979 définissant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001611917
<< Corse
<< Syndicat des vins de pays de l'île de Beauté, cave coopérative d'Aghione, 20270 Aghione : << Vins de pays de l'île de Beauté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002119055
<< Dordogne
<< Syndicat des vins de pays du Périgord, immeuble Brice, 10, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac : << Vins de pays du Périgord ; << Vins de pays de Dordogne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001997400
<< Loire-Atlantique
<< Fédération viticole du Pays nantais, section des vins de pays, château de la Frémoire, 44120 Vertou : << Vins de pays des Marches de Bretagne ; << Vins de pays de Retz.
Article (sans numéro) JORFARTI000002482304
<< Maine-et-Loire
<< Syndicat des producteurs de vins de table et de vins de pays de Maine-et-Loire, 73, rue Plantagenêt, BP 2444, 49024 Angers Cedex 02 :
<< Vins de pays de Maine-et-Loire ;
<< Vins de pays des Deux-Sèvres.
<< Syndicat des vins de pays du Jardin de la France, 73, rue Plantagenêt,
49100 Angers :
<< Vins de pays de la Loire-Atlantique ;
<< Vins de pays du Jardin de la France (produits dans les départements de l'Allier, du Cher, de l'Indre, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de Maine-et-Loire, de la Nièvre, de la Sarthe, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001225781
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur, J.-M. Aurand Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, P.-M. Duhamel Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, C. Malhomme
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 août 1994 · modifie