Article (sans numéro) JORFARTI000001228199
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire en date du 11 décembre 1997, sont nommés experts auprès du Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue :
Pour une durée de trois ans, renouvelable une fois
M. Cassaing (Jean-Claude).
M. de Gaudemar (Jean-Paul).
Article (sans numéro) JORFARTI000002097499
Pour une durée de trois ans
M. Consolo (Georges).
M. Germe (Jean-François).
M. Gibert (Patrick).
M. Lichtenberger (Yves).
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité et la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont associées, en tant que de besoin, aux travaux d'évaluation dont est chargé le Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue au titre de l'article 53 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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