Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret no 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, annexe titre II, 2o, décisions administratives individuelles prises par la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de service social ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 modifié relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation, et notamment les articles 23 et 24,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréée pour dispenser la formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social et la formation au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants l'Association guyanaise de formation au travail social, dont le siège social est situé route de Montabo, 97300 Cayenne, pour son établissement dénommé « institut régional de développement du travail social », sis 1, avenue Gustave-Charlery, 97341 Cayenne.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier