Article (sans numéro) JORFARTI000002002314
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL), Lille-I. »
Journal officiel · Décret
Décret no 98-27 du 8 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1998
NatureDécret
Signé le8 janvier 1998
Publié le15 janvier 1998
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENU9703678D
IdentifiantJORFTEXT000000203567
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de la Réunion et Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 1997,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001150505
Art. 2. - Il est supprimé à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut universitaire d'ingénieurs de Lille, Lille-I. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001228937
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Réunion. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001616207
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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