Journal officiel · Décret

Décret no 94-176 du 22 février 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1994
Publié le3 février 1998
PublicationJORF n°28 du 3 février 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCX9802578S
IdentifiantJORFTEXT000000203599
RéférenceDécret no 94-176 du 22 février 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), JO du 3 février 1998, NOR MCCX9802578SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001346315

Par décision no 157069 du 26 novembre 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 94-176 du 22 février 1994.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-176 du 22 février 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000203599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).