Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)

Article (sans numéro) JORFARTI000001229902

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Montpellier (Hérault).

Article (sans numéro) JORFARTI000001421778

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale qui comprend six parties sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001035114

I. - Partie 1 : classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 28' 02'' N, 003o 52' 10'' E ;

Arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Montpellier (43o 35' 00'' N, 003o 57' 41'' E) joignant le point précédent au point : 43o 28' 09'' N, 004o 04' 32'' E ;

43o 29' 00'' N, 003o 54' 00'' E - 43o 28' 02'' N, 003o 52' 10'' E ;

b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000001519716

II. - Partie 2 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 29' 02'' N, 003o 50' 39'' E ;

Arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Montpellier (43o 35' 00'' N, 003o 57' 41'' E) joignant le point précédent au point : 43o 40' 01'' N, 004o 06' 40'' E ;

43o 30' 00'' N, 004o 18' 30'' E - 43o 21' 00'' N, 004o 10' 00'' E ;

43o 21' 00'' N, 004o 02' 00'' E - 43o 29' 02'' N, 003o 50' 39'' E.

b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 75 (2 300 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001151437

III. - Partie 3 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 45' 45'' N, 003o 59' 56'' E - 43o 40' 01'' N, 004o 06' 40'' E ;

Arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Montpellier (43o 35' 00'' N, 003o 57' 41'' E) joignant le point précédent au point : 43o 29' 02'' N, 003o 50' 39'' E ;

43o 34' 12'' N, 003o 43' 04'' E ;

Arc de cercle de 11 NM (20,4 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Montpellier (43o 35' 00'' N, 003o 57' 41'' E) joignant le point précédent au point : 43o 45' 45'' N, 003o 59' 56'' E.

b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol (2 300 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001421779

IV. - Partie 4 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 21' 00'' N, 004o 02' 00'' E - 43o 23' 21'' N, 003o 43' 10'' E ;

43o 20' 51'' N, 003o 38' 25'' E ;

Arc de cercle de 12,6 NM (23,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Béziers (43o 19' 24'' N, 003o 21' 12'' E) joignant le point précédent au point : 43o 30' 53'' N, 003o 14' 06'' E ;

43o 36' 09'' N, 003o 30' 00'' E ;

43o 40' 49'' N, 003o 30' 00'' E - 43o 51' 47'' N, 003o 52' 52'' E ;

43o 45' 45'' N, 003o 59' 56'' E ;

Arc de cercle de 11 NM (20,4 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Montpellier (43o 35' 00'' N, 003o 57' 41'' E) joignant le point précédent au point : 43o 34' 12'' N, 003o 43' 04'' E ;

43o 21' 00'' N, 004o 02' 00'' E.

b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 75 (2 300 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001904211

V. - Partie 5 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 18' 26'' N, 003o 33' 51'' E - 43o 12' 30'' N, 003o 24' 52'' E ;

43o 12' 30'' N, 003o 12' 10'' E - 43o 30' 53'' N, 003o 14' 06'' E ;

Arc de cercle de 12,6 NM (23,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Béziers (43o 19' 24'' N, 003o 21' 12'' E) joignant le point précédent au point : 43o 20' 51'' N, 003o 38' 25'' E ;

43o 18' 26'' N, 003o 33' 51'' E.

b) Limites verticales : 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 75 (2 300 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001421780

VI. - Partie 6 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 12' 30'' N, 003o 12' 10'' E - 43o 12' 30'' N, 003o 02' 34'' E ;

43o 38' 11'' N, 003o 02' 45'' E - 43o 30' 53'' N, 003o 14' 06'' E ;

43o 12' 30'' N, 003o 12' 10'' E.

b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 105 (3 200 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000002003447

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle terminale, classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein du protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001806918

Art. 4. - L'arrêté du 21 mars 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002101114

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002397666

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.