Article (sans numéro) JORFARTI000001615056
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire », fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 5 du jeu « Solitaire », ayant le code jeu 29875, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 14 avril 1998.