Journal officiel · Décision

Décisions du 17 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le17 décembre 1997

Publié le22 janvier 1998

PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9700842S

IdentifiantJORFTEXT000000203982

RéférenceDécisions du 17 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 22 janvier 1998, NOR ECOI9700842SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001034290

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les artifices importés sont repérés par un astérisque.

Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri (siège social : 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 22/01/1998 page 1032

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application