Article (sans numéro) JORFARTI000002396648
Art. 1er. - MM. Jean Cauquil, Georges Cayla et Guy Drouot sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Leur mandat s'achèvera le 24 novembre 2001.
Journal officiel · Décision
Décision no 97-696 du 25 novembre 1997 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 novembre 1997
Publié le16 décembre 1997
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1997
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9701696S
IdentifiantJORFTEXT000000203999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001150494
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application