Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1997
Publié le16 décembre 1997
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9702413A
IdentifiantJORFTEXT000000204107
RéférenceArrêté du 4 décembre 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 16 décembre 1997, NOR AGRA9702413ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002094385

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit :

« Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon et l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux-Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Clermont-Ferrand - Marmilhat, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angers-Le Fresne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001419401

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000204107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).