Article (sans numéro) JORFARTI000001925824
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1997
Publié le24 janvier 1998
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENA9702835A
IdentifiantJORFTEXT000000204211
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment par le décret no 96-586 du 25 juin 1996 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire, modifié par l'arrêté du 20 septembre 1996,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001228972
Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002399015
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration et du personnel, D. Antoine Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, Y. Céas
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Arrêté du 14 mars 1984 · modifie