Article (sans numéro) JORFARTI000001906470
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal », fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Goal », ayant le code jeu 40841, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 avril 1998.