Article (sans numéro) JORFARTI000001520613
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1998
Publié le21 mars 1998
PublicationJORF n°68 du 21 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9800623A
IdentifiantJORFTEXT000000204491
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1992 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002393221
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001807235
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex.
Fait à Paris, le 11 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application