Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de conseil en organisation et gestion de patrimoine, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000002397151

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de conseil en organisation et gestion de patrimoine, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Aynes (Laurent), professeur des universités à Paris-I.

Membres :

Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrat honoraire ;

Me Giray (Michel), notaire à Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001227388

II. - Suppléants

Président :

M. Delebecque (Philippe), professeur des universités à Paris-I.

Membres :

Mme Ceccaldi (Sylvie), magistrat à l'administration centrale de la justice ;

Me Charlin (Jacques), notaire à Lyon.