Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'entreprise en difficulté, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000002306593

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'entreprise en difficulté, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Haehl (Jean-Philippe), professeur des universités à Lyon-III.

Membres :

M. Carre-Pierrat (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Me Baffoy (Gérard), notaire à Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001421883

II. - Suppléants

Président :

Mme Honorat (Adrienne), professeur des universités à Nice.

Membres :

M. Feuillard (Christian), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Me Lesage (Dominique), notaire à Chartres.