Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Badminton,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 3, paragraphe 2, épreuve pédagogique, au sous-paragraphe a (Présentation et conduite de séances), est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« A l'issue des séances, le candidat procède à l'évaluation de celles-ci et répond aux questions du jury (quinze minutes). »
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil, P. Forstmann