Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au Trésor »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le24 avril 1998
PublicationJORF n°96 du 24 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9899104X
IdentifiantJORFTEXT000000205261
RéférenceRèglement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au Trésor », JO du 24 avril 1998, NOR ECOZ9899104XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001616076

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au Trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « L'Ile au Trésor », ayant le code jeu 44881, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 avril 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001230504

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1998.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Textes cités liens · DILA1

Réglement · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000205261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).