Journal officiel · Décision

Décisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le19 mars 1998

Publié le21 avril 1998

PublicationJORF n°93 du 21 avril 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800306S

IdentifiantJORFTEXT000000205490

RéférenceDécisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 21 avril 1998, NOR ECOI9800306SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002003423

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998, les moteurs fusées importés par la société Aviomodelli-France SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Aviomodelli-France SA, ZI Sud, BP 27, 84101 Orange Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/1998 page 6118

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application