Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1998
Publié le7 avril 1998
PublicationJORF n°82 du 7 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9821199A
IdentifiantJORFTEXT000000205502
RéférenceArrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 7 avril 1998, NOR MESP9821199ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001421284

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale, remplacer :

Membres appartenant à la profession :

Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :

« Titulaire : M. Beteille (Alain) ;

« Suppléante : Mme Longueval (Evelyne) »,

par :

« Titulaire : M. Terral (Jean-Marie) ;

« Suppléante : Mme Longueval (Evelyne). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000205502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).