Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1998
Publié le23 avril 1998
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9821517A
IdentifiantJORFTEXT000000205525
RéférenceArrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 23 avril 1998, NOR MESP9821517ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001034491

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmières, remplacer :

« - membres en leur qualité d'aide-soignant, au titre du III (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales :

« Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :

« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

« Suppléante : Mme Demongeot (Josette) ; »

par :

« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;

« Suppléant : M. Cohade (Rémy) ; ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000205525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).