Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres,
Arrête :
Art. 1er. - La date du 30 juin 1998 mentionnée au deuxième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, concernant l'échéance à laquelle tous les opacimètres en service doivent avoir subi la vérification périodique, est reportée au 31 décembre 1998.
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont