Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole de commerce européenne de Lyon, sise 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Lyon, 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel