Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - La ligne numérotée 2220 du tableau A de l'annexe II (Mesurage des volumes) de l'arrêté du 25 février 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/1998 page 7599
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances :
Le chef de service, D. Viel