Journal officiel · Décision

Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 avril 1998
Publié le19 mai 1998
PublicationJORF n°115 du 19 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800363S
IdentifiantJORFTEXT000000205944
RéférenceDécisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, JO du 19 mai 1998, NOR ECOI9800363SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001617197

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ardi SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agréments est la société Ardi SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7599

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Textes cités liens · DILA1

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