Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 15 avril 1998,
Décide :
Art. 1er. - L'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française est agréée en tant que commission civile médicale d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile au vu des spécifications d'agrément établies par l'association.
Art. 2. - Cet agrément est valable pour pratiquer les examens médicaux pour la délivrance et le renouvellement des licences et qualifications du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) domicilié en Polynésie française.
Cet agrément est également valable pour pratiquer les examens médicaux concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile.
Art. 3. - Sont agréés au sein de cette commission en tant que :
- médecin-chef : docteur Gendron (Yves) ;
- médecin-chef suppléant et ORL : docteur Hangen (Jean-François) ;
- médecin remplaçant : docteur Grandpierre (Gérard) ;
- ophtalmologiste : docteur Finel (Gérard) ;
- ophtalmologiste remplaçant : docteur Medan (Didier) ;
- ORL remplaçant : docteur Pepino (Jean-Marc).
Art. 4. - La décision no 1275 DG du 28 juillet 1995 portant agrément d'une commission d'examen médical du personnel navigant auprès du centre hospitalier des armées Jean-Prince, à Tahiti, est abrogée.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile, R. Gaudin