Article (sans numéro) JORFARTI000001421218
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 1998, les biens culturels prêtés par la société Beyer-Bahnhofstrasse 31, Zurich (Suisse), sont insaisissables pendant la période de leur prêt en France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres seront exposées dans le cadre de l'exposition « Trésors d'horlogerie, le temps et sa mesure du Moyen Age à la Renaissance », présentée au palais des Papes, Avignon, du 19 mai au 7 octobre 1998.