Décret du 30 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1998
Publié le1er août 1998
PublicationJORF n°176 du 1 août 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEC9800072D
IdentifiantJORFTEXT000000206079
RéférenceDécret du 30 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 1er août 1998, NOR MAEC9800072DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001515722
Par décret en date du 30 juillet 1998, M. François Nicoullaud est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. Pierre Brochand, en application de l'article 3 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.