Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1998
Publié le19 août 1998
PublicationJORF n°190 du 19 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9822674A
IdentifiantJORFTEXT000000206109
RéférenceArrêté du 6 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 19 août 1998, NOR MESP9822674ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002004594

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 août 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

I. - A la commission des puéricultrices, membres désignés au titre du II (4o) de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition du comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture (CEEAP) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme David (Nicole) ;

« Suppléante : Mme Etienne (Hélène) ;

« Titulaire : Mme Dusautier (Yvette) ;

« Suppléante : Mme Bourdon (Chantal) »,

par :

« Titulaire : Mme David (Nicole) ;

« Suppléante : Mme Planques (Anne-Marie) ;

« Titulaire : Mme Dusautier (Yvette) ;

« Suppléante : Mme Fosse (Monique) ».

II. - A la commission des infirmiers, au lieu de : « Mme Bade (Véronique) », lire : « Mme Bacle (Véronique) ».

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000206109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).