Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1998
Publié le5 septembre 1998
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9870092A
IdentifiantJORFTEXT000000206311
RéférenceArrêté du 21 juillet 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989, JO du 5 septembre 1998, NOR MJSK9870092ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001037612

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 juillet 1998, la liste des vétérinaires agréés figurant dans l'arrêté du 19 mars 1993 modifié relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 est modifiée et complétée comme suit :

I. - La liste est ainsi complétée :

« M. Gaillard (Robert) ;

« M. Gea (Pierre) ;

« M. Vignand (Pierre). »

II. - Sont retirés de la liste :

« M. Gamichon (Maurice) ;

« M. Lebreton (Jules). »

Textes cités liens · DILA1

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