Journal officiel · Décret

Décret du 29 mai 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1998
Publié le3 juin 1998
PublicationJORF n°126 du 3 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORCPTE9800015D
IdentifiantJORFTEXT000000206402
RéférenceDécret du 29 mai 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes), JO du 3 juin 1998, NOR CPTE9800015DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002005550

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1998, M. Jacques Magnet, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 27 avril 1998.

M. Magnet est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000206402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).