Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément à l'article 4 du décret du 29 avril 1998 susvisé, les conditions auxquelles doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires sont celles fixées dans l'arrêté du 7 février 1996 susvisé.
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.