Article (sans numéro) JORFARTI000001421145
Art. 1er. - Les biens culturels :
Gustave Moreau, Les Voix, aquarelle, inv. 684 ;
Gustave Moreau, Galatée, aquarelle, inv. 685,
appartenant à la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne, et
Gustave Moreau, Vénus sortant de l'onde, huile sur bois, inv. B 92.0333, appartenant à l'Israël Museum, Jérusalem, Israël,
prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Gustave Moreau » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 10 septembre 1998 au 20 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt en France du 1er septembre 1998 au 16 mars 1999.