Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1998
Publié le12 août 1998
PublicationJORF n°185 du 12 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800505A
IdentifiantJORFTEXT000000207169
RéférenceArrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, JO du 12 août 1998, NOR ECOI9800505ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 8,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002199278

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :

M. Bercovici (Serge), directeur général de Pechiney - Centre de recherches de Voreppe ;

M. Brunet (Yves), président de l'Institut national polytechnique de Grenoble ;

M. Fleurot (Olivier), directeur général du groupe Les Echos ;

M. Fournier (Dominique), vice-président du groupe Exxon Chemical Company ;

M. de Maublanc (Henri), président-directeur général du groupe Politel et président de l'Association française de la télématique multimédia.

Sur proposition de l'association des anciens élèves :

M. Maquaire (Jean-Pierre), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002488241

Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans :

Article (sans numéro) JORFARTI000001038285

En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie :

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général de la Loire ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Thoulouze (Daniel), délégué régional à la recherche et à la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Vincent (Maurice), président de l'université Jean-Monnet.

Article (sans numéro) JORFARTI000001130357

Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans :

Article (sans numéro) JORFARTI000002004457

En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Rhône-Alpes

Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant.

Le président du conseil général de la Loire ou son représentant.

Le maire de la ville de Saint-Etienne ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001619226

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1998.

Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000207169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).