Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1998
Publié le12 août 1998
PublicationJORF n°185 du 12 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800504A
IdentifiantJORFTEXT000000207312
RéférenceArrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, JO du 12 août 1998, NOR ECOI9800504ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et notamment son article 8,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001814076

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :

M. Dehecq (Jean-François), président-directeur général de SANOFI ;

M. Ghosn dit Bichara (Carlos), directeur général adjoint de Renault SA ;

M. Heitz (Jean-François), directeur financier adjoint de Microsoft Corporation ;

Mme Lauvergeon (Anne), directrice générale adjointe d'Alcatel ;

Mme Paulet (Marie-Odile), secrétaire confédérale de l'Union des cadres CFDT.

Article (sans numéro) JORFARTI000001038284

Sur proposition de l'association des anciens élèves

M. Floris (Jean-Pierre), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001619225

Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans :

Article (sans numéro) JORFARTI000001424490

En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie :

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le directeur du budget ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Colombani (Pascal), directeur de la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Forestier (Christian), recteur de l'académie de Versailles.

Article (sans numéro) JORFARTI000001325403

Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans :

Article (sans numéro) JORFARTI000001232243

En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Ile-de-France

Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

Le président du conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;

Le maire de la ville de Paris ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001232244

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1998.

Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000207312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).