Article (sans numéro) JORFARTI000001233745
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 novembre 1998, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
M. Bastie (René), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, en remplacement de M. Lotoux (François).