Article (sans numéro) JORFARTI000002405351
Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1998
Publié le9 décembre 1998
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800878A
IdentifiantJORFTEXT000000208406
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002405352
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1977 · abroge
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