Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret no 95-680 du 9 mai 1995 ;
Vu le décret no 99-134 du 26 février 1999 portant création de la délégation au développement et à l'action territoriale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 13 octobre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé les mentions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/1999 page 4879
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1999.
Catherine Trautmann