Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général), et notamment son article 5,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des langues facultatives énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Supprimer : « somali » ;
b) Ajouter : « macédonien, mandingue, népali, peul, slovaque, slovène, wolof, yorouba ».
Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, D. Decherf Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Lacambre