Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002097181
Art. 1er. - Conformément à l'article 3 du décret du 29 avril 1998 susvisé, la vérification de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.
Le contrôle de l'empoussièrement prévu à l'article 4 du même décret est effectué conformément à la norme NFX 43-050 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte). La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3. Ce contrôle est effectué la ventilation habituelle étant en service.
Article (sans numéro) JORFARTI000001237129
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001813825
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 270 du 21/11/1998 page 17593 à 17598
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n° 270 du 21/11/1998 page 17593 à 17598
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n° 270 du 21/11/1998 page 17593 à 17598
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n° 270 du 21/11/1998 page 17593 à 17598
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Fait à Paris, le 23 octobre 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
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