Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 21 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1998
Publié le14 novembre 1998
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 1998
NORMCCF9800807A
IdentifiantJORFTEXT000000208873
RéférenceArrêtés du 21 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 14 novembre 1998, NOR MCCF9800807ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001622275

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le bien culturel prêté par le Norton Museum of Art, West Palm Beach, Florida (Etats-Unis d'Amérique du Nord), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Georges Braque » présentée au musée André-Malraux, Le Havre, du 19 mars au 21 juin 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000208873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).