Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la saisine du comité consultatif de Nouvelle-Calédonie en date du 22 mars 1999,
Décrète :
Art. 1er. - La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie prévue à l'article 232 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée est fixée au dimanche 9 mai 1999.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne