Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 28 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1998
Publié le13 novembre 1998
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 1998
NORMCCF9800810A
IdentifiantJORFTEXT000000209022
RéférenceArrêtés du 28 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels, JO du 13 novembre 1998, NOR MCCF9800810ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002204388

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 1998, les biens culturels prêtés par la Maison de la photographie de Moscou (Fédération de Russie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres seront exposées dans le cadre de l'exposition « 1917-1991. La Photographie soviétique miroir de son temps », présentée au pavillon des Arts à Paris, du 14 novembre 1998 au 14 février 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000209022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).