Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

Article (sans numéro) JORFARTI000001041042

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 1998, à l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, M. Col (Patrick) est nommé en remplacement de M. Riche (Pierre), au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées, conformément au 3o de l'article 3 ainsi que conformément au 2o de l'article 4 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.