Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 (1) relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom est homologuée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
Fait à Paris, le 26 novembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, P. de Guerre