Article (sans numéro) JORFARTI000001237894
Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1999
Publié le28 janvier 1999
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENE9803431A
IdentifiantJORFTEXT000000209171
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 12 novembre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001815334
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001237895
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 février 1999, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 12 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-664 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 3 septembre 1997 · modifie