Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1999
Publié le27 février 1999
PublicationJORF n°49 du 27 février 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9900028A
IdentifiantJORFTEXT000000209199
RéférenceArrêté du 18 février 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, JO du 27 février 1999, NOR MCCK9900028ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001815150

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 1999, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 14 janvier 1999, membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

M m e Multrier (Marie-Ange) ;

M m e Saint James (Catherine) ;

M. Fonfrède (Claude) ;

M. Rodi (Philippe) ;

M. Thonon (Marc) ;

M. Touré (Karim).

Membres suppléants :

M. Berlow (Stéphan) ;

M. de Bosson (Bernard) ;

M. Dutertre (Jean-François) ;

M. Lubrano (François) ;

M. Natali (Luc).

Article (sans numéro) JORFARTI000002406786

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :

M m e Chédid (Emilie) ;

M. Borgès (Arnaud) ;

M. Dupuis-Mendel (Philippe) ;

M. Mangematin (Yannis) ;

M. Mazé (Frédéric) ;

M. Sadoun (Thierry).

Membres suppléants :

M m e de Crecy (Marie) ;

M. Bermann (Georges) ;

M. Coat (Fabrice) ;

M. Gautier (Philippe) ;

M. Hanouna (Georges) ;

M. Lemaire (Hervé).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000209199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).