Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1999
Publié le15 mai 1999
PublicationJORF n°111 du 15 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9900381A
IdentifiantJORFTEXT000000209204
RéférenceArrêté du 6 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 15 mai 1999, NOR MCCF9900381ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002408764

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 1999, le bien culturel prêté par la Fédération de Russie (Musée d'Etat de l'Ermitage) à la ville de Paris (Maison Balzac, 47, rue Raynouard, 75016 Paris) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 mai 1999 au 14 septembre 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est exposée dans le cadre de l'exposition L'Artiste selon Balzac : La Toise du savant et le vertige du fou, présentée à la Maison Balzac du 20 mai 1999 au 5 septembre 1999.

Textes cités liens · DILA1

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