Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 février 1999

Publié le4 mars 1999

PublicationJORF n°53 du 4 mars 1999

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRA9900373A

IdentifiantJORFTEXT000000209271

Référence

Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture, JO du 4 mars 1999, NOR AGRA9900373A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 relatifs aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002407998

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 susvisés est modifiée de la manière suivante :

Supprimer les mentions :

« Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture de Nancy » ;

« Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse »,

Ajouter les mentions :

« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » ;

« Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;

« Chef du service forêt, environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001323716

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée

Textes cités liens · DILA3

Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application

Arrêté du 15 janvier 1997 · modifie

Arrêté du 13 mai 1997 · modifie